République Tunisienne
Ministère du transport
Accès à l'information
11 | Liste des documents mis à la disposition de l'Institut par voie électronique ou sur papier en relation avec les services fournis et les ressources qui lui sont allouées. |
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12 | Budget programmé et approuvé des marchés publics que l’Institut a l’intention de conclure et résultats de sa mise en œuvre. |
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13 | Conventions auxquelles l’INM compte adhérer ou valider. |
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14 | Rapports Annuels d'activité de l'Institut. |
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15 | Rapports d’Accès à l'information Trimestriels et Annuels. |