Accès à l'information

11

Liste des documents mis à la disposition de l'Institut par voie électronique ou sur papier en relation avec les services fournis et les ressources qui lui sont allouées.

12

Budget programmé et approuvé des marchés publics que l’Institut a l’intention de conclure et résultats de sa mise en œuvre.

13

Conventions auxquelles l’INM compte adhérer ou valider.

14

Rapports Annuels d'activité de l'Institut.

15

Rapports d’Accès à l'information Trimestriels et Annuels.