Accès à l'information

1

Politiques et Programmes.

2

Une liste détaillée des services fournis par l’Institut au public, des certificats délivrés aux citoyens, des documents nécessaires pour les obtenir, ainsi que des conditions et délais, des procédures, des parties et des étapes liées à la fourniture.

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3

Textes légaux, réglementaires et interprétatifs régissant ses activités.

4

Tâches, structure, adresse, sous-quartiers généraux, accès et communication.

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5

Budget détaillé.

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6

Informations sur les programmes de l'Institut, notamment ses réalisations liées à ses activités.

7

Liste des documents mis à la disposition de l'Institut par voie électronique ou sur papier en relation avec les services fournis et les ressources qui lui sont allouées.

8

Budget programmé et approuvé des marchés publics que l’Institut a l’intention de conclure et résultats de sa mise en œuvre.

9

Conventions auxquelles l’INM compte adhérer ou valider.

10

Rapports Annuels d'activité de l'Institut.